CGV - Mentions légales

CONTRAT GENERAL DE VENTE


LAGRAPHY SAS: AGENCE PHOTO STUDIO
21 PLACE DE LA REPUBLIQUE
75003 Paris Cedex.
Tel: 09 50 92 65 90
Fax: 09 55 92 65 90
e-mail: [email protected]
CAPITAL SOCIAL: 10 000,00 euros
SIRET 798 163 549 00016 - NAF : 7420Z
TVA INTRAC.: FR 69 798 163 549
RCS Paris B 798 163 549
President: Mr ANG Yanik
Digireant: Mr HUSCZCO Cedric.

Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LAGRAPHY SAS PARIS et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes: -Réalisation de séance photo. Toute prestation accomplie par la société LAGRAPHY SAS PARIS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans les rubriques "Offre" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LAGRAPHY SAS PARIS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentes sur le site de la société LAGRAPHY SAS PARIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de proprieté intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente
Le client dispose de deux changements de date pour l'exécution de la prestation. Au delà, la société LAGRAPHY SAS PARIS dispose du droit d'acceptation.

Article 4. Prix des services.
La rubrique "Offre" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est de 20% depuis le 1er Janvier 2014 selon la législation du commerce Francais. La société LAGRAPHY SAS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Demande de réservation/devis
Le client valide sa prise de RDV lorsqu'il active le lien " Réserver " en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de verifier chacun des éléments de sa demande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société LAGRAPHY SAS PARIS confirme la prise de RDV par courrier électronique ou par sms; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société FORMS APP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FORMS APP dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6. Modalités de paiement
Lors de la prise de RDV un acompte de 30% est exigé par la societe LAGRAPHY SAS PARIS. L'acompte peut être réglé par carte bancaire, par virement, par chèque ou en espèces. Le règlement des 70% restants s'effectue apres la prestation par carte bancaire, par chèque ou en espèces. Le client peut aussi accepter de régler la somme dans sa totalité. Le réglement en ligne "OFFRE SPECIALE INTERNET" permet de faire bénéficier au CLIENT d'une remise de -5% de l'ensemble de sa commande. Le CLIENT dispose d'une année à partir de la date d'achat pour effectuer sa prestation. Passé ce délai, l'AGENCE LAGRAPHY est en droit de converser la totalité de la somme versée.

Pour toute annulation ou report de RDV, le client doit prévenir l'AGENCE LAGRAPHY au moins 48H précédent la date de RDV fixée. En deça de 48H, l'AGENCE LAGRAPHY est en droit de conserver la totalité de la somme versée (Acompte ou totalité) à titre compensatoire.

Article 7. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h au service Relations Clients de la société -Par courrier : LAGRAPHY SAS, 21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 75003 Paris Cedex. -Par Téléphone: 09 50 92 65 90 -Par Fax: 09 55 92 65 90 -Par e-mail: [email protected]


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